Étienne Michel revient sur le principe constitutionnel de liberté d’enseignement. Ces dernières années ont été riches en arrêts de la Cour constitutionnelle, saisie à plusieurs reprises par le SeGEC. Ces arrêts ont permis de faire évoluer la législation de l’enseignement selon des modalités dignes d’un Etat de droit, notamment dans l’application des accords de la Saint-Boniface ou encore dans le financement des bâtiments scolaires.
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